CGV de Ticky-Tacky

Conditions générales de vente

 

Le site marchand www.ticky-tacky.fr (ci-après dénommé le  « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé  « Internaute »), il est exploité par la SAS Ticky-Tacky dont le siège social est situé au 38, rue Anatole France 92800 Puteaux.

 

Ticky-Tacky
38, rue Anatole France 92800 Puteaux
SIRET: 828 089 060 00010

 

Le Site permet à Ticky-Tacky de proposer à la vente des illustrations et objets illustrés (ci-après dénommés les  « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés  « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Ticky-Tacky seront collectivement dénommés les « Parties » set individuellement dénommé  « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé  « Acheteur » .

Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur les pages validation de panier et récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

Article 3 : Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents articles de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »

 

A tout moment le Client peut :
• vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »
• Poursuivre sa sélection d’articles en cliquant sur le bouton « Poursuivre mes achats »
• Valider son panier en cliquant sur le bouton « Continuer »
• Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder à la commande »

 

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel, confidentiel et inconnu de la Société) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site et suivre ses commandes.

 

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier avant ou après avoir cliqué sur le bouton « Continuer » de la page panier, en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants fasse preuve de son identité.

 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier accède à l’étape suivante. Apparaît à l’écran la page Récapitulatif de commande, le Client prend connaissance des conditions générale de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet, Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.

 

Cette page affiche :
• L’adresse de facturation du client
• L’adresse de livraison des produits
• Mode de paiement
• Un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des produits)
• Le montant total de la commande
• Mode de livraison et montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison
• Une option « Promotion ». Pour en bénéficier le client doit renseigner le « Code Promo » sur la page panier.

 

3.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du récapitulatif commande, le client clique sur « Commander» pour confirmer sa commande.

La validation du récapitulatif commande et l’accusé de réception de la commande par courrier électronique qui en résulte constitue un contrat électronique. Ce contrat vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient l’Acheteur.

 

Ticky-Tacky se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de:
• Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

3.3. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif commande dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans l’accusé de réception de la commande transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par la Société.

 

Paiement par carte bancaire, l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

 

Le débit de la carte est effectué, au plus tôt, au moment de la finalisation de la préparation de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).

 

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur de paiement en ligne.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de la Société.

 

3.4. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 30 jours après l’expédition des Produits.

 

Article 4 : Livraison

 

4.1. Livraison à domicile

La société s’engage à faire son maximum pour que la commande soit traitée dans les 1 à 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de la commande sauf stipulation contraire en cas de congés.
Les livraisons sont assurées soit en lettre suivie soit en colissimo sous 48H ouvrés, les tarifs ont été fixés à partir de ceux pratiqués par la poste.

Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine et Monaco, à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

 

Article 5 : Réception de la commande


En cas de perte ou de détérioration de votre colis, la Société porte le risque jusqu’à la remise du colis au Client.
Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.


Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boitier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.

 

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des produits au service consommateurs de la Société à l’adresse suivante :


• Par courrier simple, en écrivant à l’adresse suivante Ticky-Tacky 38, rue Anatole France Bât E Apt 89 92800 Puteaux
• Par courrier électronique à bonjour@ticky-tacky.fr
• Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.


La Société se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 6 : Droit de rétractation


Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. L’Acheteur n’aura donc pas la possibilité de jouir de son droit de rétractation pour les produits personnalisés.

 

Article 7 : Garantie


Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation – Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit après deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil – Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil – L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article 8 : Échanges et remboursements


L’Acheteur pourra contacter le Service Consommateurs qui lui indiquera la procédure à suivre.

 

8.1. Remboursements via le site Internet
Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de vingt-huit (28) jours pour retourner, à ses frais, tout produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés à l’adresse suivante : Christian Tellez – 38, rue Anatole France Bât E Apt 89 – 92800 Puteaux et être accompagné du bon de livraison reçu dans le colis ou la facture reçue par e-courriel lors de l’expédition du colis ou encore la confirmation de retour reçue par e-courriel suite à l’enregistrement du retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société remboursera l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Aucun article ne peut être ni échangé ni remboursé dans les cas ci-dessous :
• L’article a été personnalisé à votre demande
• L’article a fait l’objet d’une tentative de réparation d’un défaut par l’Acheteur, les instructions n’ont pas été respectées
En cas de réception par l’Acheteur d’un article erroné, la société veillera à lui envoyer l’article correct.

 

Article 9 : Informatique et libertés


9.1. Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Nous ne communiquons aucune information personnelle à nos partenaires à l’exception de PAYPAL qui exige certaines informations à des fins de sécurisation et de traitement des paiements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Christian Tellez 38, rue Anatole France Bât E Apt 89 92800 Puteaux

Offres commerciales et newsletters
la Société vous adressera ses offres commerciales par courriel uniquement, si vous ne vous y êtes pas opposé lors du recueil de vos données.
A tout moment, vous gardez la possibilité, de vous opposer sans frais à la prospection commerciale de la Société, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en vous connectant sur le site dans votre espace client, en envoyant un courriel à bonjour@ticky-tacky.fr ou en envoyant un courrier à Ticky-Tacky 38, rue Anatole France Bât E Apt 89 92800 Puteaux

 

9.2. Cookies
Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé au client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par la Société via le site.

 

9.3. Balises web
Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à la Société un certains nombres d’indicateurs.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site, toutefois aucune information personnelle n’est transmise.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les internautes de notre site.

 

Article 10 : Stipulations diverses

 

10.1. Force majeure – la Société ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle définie par la jurisprudence des tribunaux français. La Société avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. Livraison : Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cas de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations contractuelles. Le cas échéant, la Société s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais.

 

10.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente seront jointes à la confirmation de commande transmise à l’Acheteur et constituent l’ensemble contractuel entre les parties.

 

10.3. Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

10.4. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la Société et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois la Société s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

 

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